Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre KAYA NEXUS SAS (ci-après « KEOPS ») et ses clients professionnels pour les services suivants : consulting Business Design, plateforme OS business en mode SaaS, projets d'intelligence artificielle sur mesure, accompagnement d'audit et de montage de dossiers d'aides publiques.

2. Services proposés

• Scan : diagnostic conversationnel via BRiAN, gratuit.
• Plan : rapport écrit + restitution + feuille de route (497 EUR HT).
• Chantier : Blueprint stratégique (à partir de 997 EUR HT).
• Décollage : mise en œuvre accompagnée (sur devis).
• Copilote : support mensuel récurrent (sur devis).
• Mode Solo : accès SaaS à la plateforme KEOPS OS (abonnement mensuel).

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement d'avance. Les prestations ponctuelles sont réglées avant livraison.

4. Durée et résiliation

Les abonnements Mode Solo sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata.

5. Aides publiques et dispositifs BPI

KEOPS peut accompagner le Client dans le montage de dossiers d'aides publiques (Osez l'IA, Diag Data IA, Pack IA Île-de-France…). Cet accompagnement est gracieux et strictement indépendant de la facture prestation. KEOPS ne garantit jamais l'obtention d'une aide — seul le financeur (BPI, Région, etc.) en décide. Aucune démarche n'est effectuée au nom du Client sans mandat écrit signé.

6. Clause de souveraineté FR / UE

Les données personnelles et métiers du Client sont hébergées exclusivement sur des infrastructures situées en Union européenne (Neon EU-Central, Vercel EU, Cloudflare EU). Aucun transfert hors UE n'est effectué sans accord explicite du Client et activation préalable du programme Zero Data Retention côté fournisseur IA. En cas de réquisition d'une autorité non-UE, le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais autorisés par la loi applicable.

7. Réversibilité des données

Le Client peut, à tout moment et sans justification, demander :

• (a) l'export complet de ses données (JSON + CSV + attachments) sous 7 jours ouvrés,
• (b) la suppression définitive de ses données sous 30 jours (hors obligations légales de rétention : facturation, journaux de consentement RGPD),
• (c) la migration assistée vers un concurrent ou une infrastructure auto-hébergée (jusqu'à 10h d'accompagnement sans surcoût sur l'offre Copilote Scale et plus).

8. Responsabilité

KEOPS s'engage à fournir les services avec diligence et dans les règles de l'art. La responsabilité de KEOPS est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du service concerné sur les 12 mois précédant le sinistre.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables (rapports, codes, documents) produits dans le cadre d'une prestation sont transférés au Client à réception du paiement intégral. KEOPS conserve la propriété de ses méthodes, templates et outils internes.

10. Données personnelles (RGPD)

Voir notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Un DPA (Data Processing Agreement) est fourni avec chaque contrat Copilote.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris après tentative de règlement amiable.

12. Contact

KAYA NEXUS SAS · keops@kayanexus.fr · RCS en cours · SIRET en cours.